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Une généralisation de la TVA à 6% pour la démolition et la reconstruction

Impact économique et écologique
magazine

En Belgique les montants investis chaque année dans les travaux de rénovation (12 milliards d’euros en 2017) restent encore plus élevés que ceux consacrés aux nouvelles constructions (9 milliards d’euros en 2017). Entre 2012 et 2017, la construction de nouveaux logements a augmenté (18%). C’est une augmentation un peu plus importante que dans la rénovation de logements (14%) sur la même période. La rénovation de logements de 10 ans ou plus peut se faire sur la base d’un taux de TVA réduit de 6%. Or il est parfois plus indiqué, pour des raisons d’efficacité énergétique, de détruire complètement un bâtiment et de le reconstruire en logement neuf. Le problème est que la TVA sur la démolition et la reconstruction est de 21%. "L’extension du taux réduit de TVA de 6% pour la démolition et la reconstruction de logements à l’ensemble du territoire national est une de nos exigences à l'attention du prochain gouvernement fédéral", affirme Robert de Mûelenaere, Administrateur Délégué de la Confédération Construction. "De plus, cette mesure a un impact écologique très important." Notre pays comporte de très nombreux logements et bâtiments qui ont vieilli et qui ne sont pas adaptés aux besoins de performance énergétique. Trop de logements et de bâtiments ne répondent pas en effet aux normes énergétiques actuelles. Il en résulte que ce bâti existant contribue fortement aux émissions de gaz à effet de serre. Une rénovation dans ce cas n’a souvent pas beaucoup de sens. Pour la Confédération Construction, la généralisation du taux de TVA de 6% est une revendication-clé de son mémorandum pour les élections du 26 mai 2019. Avec le temps, la mesure devrait également être étendue à la vente des maisons reconstruites après démolition.

CONFEDERATIE BOUW

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