Le Conseil d'Etat incompétent concernant la fusion des CHR Namur et Val de Sambre

Le Conseil d'Etat s'est déclaré incompétent pour juger l'action introduite par des médecins du CHR Val de Sambre à Auvelais contre la fusion de leur établissement avec le CHR de Namur, peut-on lire vendredi dans les pages locales de L'Avenir. Dans son arrêt, le Conseil d'Etat estime qu'il n'est pas compétent pour trancher le litige parce que l'affaire doit être jugée sur le fond du dossier par le tribunal de première instance.

La fusion entre les deux centres hospitaliers est effective depuis le début de cette année mais le principe et les conditions de cette fusion continuent d'être contestés par le conseil médical d'Auvelais. Ce dernier avait introduit plusieurs actions en justice, dont un recours devant le Conseil d'Etat. Le Conseil estime notamment que la procédure n'a pas été respectée dans l'octroi d'agrément des médecins namurois vers Auvelais. L'agrément aurait été donné aux douze médecins par le conseil d'administration en juillet 2012, sans respecter la loi hospitalière et le règlement d'ordre intérieur du CHR Val de Sambre.

Les médecins du CHR Val de Sambre restent par ailleurs convaincus que la fusion est une menace à terme pour la survie de l'hôpital d'Auvelais, qui risque de se faire plumer et vampiriser par le CHR de Namur.