COPRO impliqué dans le projet belge d’échelle de performance CO₂

Les autorités flamandes et wallonnes ont décidé de tester l'échelle de performance CO₂ dans notre pays jusqu'en 2022 sur une vingtaine de grands marchés publics dans le sec­teur de la construction et des infrastructures. Les entreprises qui auraient réduit leurs émissions en CO₂ obtiendraient ainsi un avantage en termes d'attribution de marchés publics.

L’echelle de performance CO₂

L'échelle de performance CO₂ est un système de gestion du CO₂ qui encourage les entreprises à réduire leurs émissions de CO₂ de manière structurelle, tant dans leur fonctionnement que dans leurs projets ainsi que dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Ce système est utilisé au Pays-Bas comme instrument lors des adjudications ainsi que pour en vérifier les effets. L’échelle de performance CO₂ peut également être employée dans le secteur de la construction pour encourager la diminution des rejets en CO₂.

Avantage en termes d'attribution

Les entreprises certifiées suivant un certain éche­lon sur l'échelle de performance CO₂ et qui, par conséquent, déploient des efforts dans le do­maine de la réduction de CO₂, voient ainsi aug­menter leurs chances de remporter un marché public. L'outil pro­posé se compose donc de deux parties:

• Un système de certification de l’échelle de performance CO₂ mettant l'accent sur une réduction structurelle du CO₂.
• Une liste de critères d'attribution pouvant être inclus dans des marchés publics et conférant un avantage en termes d'attribution aux entreprises certifiées.

Si un pouvoir adjudicateur souhaite octroyer un avantage sur la base de l'échelle de performance CO₂, il doit in­clure la liste des critères d'attribution ainsi que leur niveau d’ambition dans son cahier spécial des charges. La liste des critères d'attribution concerne le projet à exécuter (objet du marché).

Critères d’attribution (niveau d’ambition)

Une entreprise qui dépose une offre indique ensuite dans celle-ci à quels critères d'attribution elle répondra lors de l'exécution du projet (= le niveau d'ambition). Plus le ni­veau d'ambition est élevé, plus l'avantage en termes d'attribution obtenu par le soumissionnaire est important. Après l'attribution du marché, ce niveau d'ambition de­vient une partie de ses conditions d'exécution.

Si le niveau d'ambition promis n'est pas atteint, une sanction est in­fligée. Il incombe à l'entreprise de prouver, lors de l'exécution du marché, que le niveau d'ambition promis a été atteint. Cette preuve peut être apportée de deux manières :

• Soit au niveau de l’entreprise même, celle-ci dispose d’un certificat de sensibilisation aux émissions de CO₂ conforme à l'échelle de performance CO₂. Ce certificat est accepté comme preuve que l'entreprise satisfait au niveau d'ambition promis. Le certificat est donc réputé couvrir l'objet du marché concret.
• Soit l’entreprise décide de se faire certifier au niveau du projet conformément à l’échelle de performance CO₂. Dans ce cas, seul le projet considéré satisfait au niveau d’ambition annoncé.

Dans la pratique, la première option est généralement uti­lisée, car elle présente le moins de risques pour les entreprises et est économiquement la plus avantageuse.

Pour obtenir un certificat de sensibilisation aux émissions de CO₂ au niveau de l'entreprise, celle-ci doit se con­former au niveau souhaité de l'échelle de performance CO₂ tel que décrit au Manuel de référence propre à l'échelle de performance CO₂. Il existe une relation uni­voque entre la check-list d'audit inhérente à ce système de gestion (au niveau de l'entreprise) et les critères d'attribution susmentionnés (au niveau du marché public). Par conséquent, si une entreprise a obtenu un certificat de sensibilisation aux émissions de CO₂ au niveau de l'entreprise, elle satisfera automatiquement aux critères d'attribution liés à un projet particulier.

Exigences

L’Echelle de performance CO₂ comprend 5 niveaux, al­lant de 1 à 5. Pour atteindre un certain niveau, une so­ciété et ses projets doivent satisfaire à certaines exigences fixées.

Du niveau 1 à 3, il est surtout question des émissions, de la consommation énergétique de l’organisation elle-même ainsi que de ses projets. A partir des niveaux 4 et 5, en plus des émissions et de la consommation énergétique du secteur tout entier et des différentes chaînes, les émissions et la consommation énergétique de sa propre organisation sont aussi prises en considération, et une attention particulière est portée aux projets d’innovation.

Les exigences reprises au Manuel de référence propre à l'échelle de performance CO₂ sont définies à chaque niveau par 4 approches, chacune ayant son propre coefficient de pondération:

• Compréhension de l’empreinte CO₂ et des flux énergétiques;
• Réduction des émissions de CO₂ via le développement d’objectifs;
• Transparence via une communication sur la gestion du CO₂;
• Participation à des initiatives dans le secteur.

Procédure de certification

Comme toutes les autres normes relatives aux systèmes de gestion, le processus de certification se déroule en un cycle fixe de 3 ans. Une évaluation initiale de l’échelle de performance est réalisée à travers une première phase d’étude préliminaire et une seconde phase d’étude d’évaluation. Après une première évaluation réussie, l'entreprise reçoit un certificat de sensibilisation aux émissions de CO₂.

Les entreprises certifiées reçoivent ensuite une évaluation annuelle ou, si elles souhaitent passer à un niveau supérieur, une évaluation initiale de leur échelle de performance. A la fin du cycle, une réévaluation est effectuée et un nouveau cycle de 3 ans peut commencer.

La certification obtenue garantit le fonctionnement efficace du système de gestion du CO₂ pour l'organisation et ses projets grâce à des évaluations annuelles portant sur l'ambition, la réduction et l'amélioration continue.

COPRO vous assiste

COPRO dispose d'une équipe d'auditeurs com­pétents ayant une connaissance approfondie de l'échelle de performance CO₂ et possédant les qualifications nécessaires, qui peuvent aider les sociétés qui le souhaitent pendant tout le pro­cessus. L'ensemble du parcours de certification est proposé tant en français qu’en néerlandais.

En tant qu'organisme de certification, COPRO participera également à l'évaluation et à l’amélioration de l'ensemble du système, notamment en l’adaptant au contexte particulier du marché belge.