La certification d’exécution: une voie d’avenir?
Dans la plupart des cas, le prix reste le facteur décisif dans le cadre d’une adjudication publique. Si l’entrepreneur veut remporter le marché, il doit proposer un prix compétitif. Il lui reste peu de marge et cela pourrait éventuellement affecter la qualité des travaux à réaliser. L’exécution est décrite dans le cahier des charges et est contrôlée par le maître d’ouvrage. Cependant, le nombre de tâches que le personnel de surveillance doit accomplir sur le chantier n’a fait qu’augmenter au fil des ans. En revanche, le nombre de surveillants de chantier n’a pas grimpé dans la même proportion, bien au contraire. Le maître d’ouvrage public doit donc chercher des moyens supplémentaires pour procéder aux contrôles et sauvegarder la qualité des travaux.n.
C’est pourquoi un certain nombre de maîtres d’ouvrages public et de fédérations d’entrepreneurs de premier plan ont pris l’initiative de faire confirmer leur confiance en la conformité d’une exécution par une certification d’exécution.
Un certain nombre de travaux spécifiques d’exécutions ont été choisis dès le lancement de la certification d’exécution :
- Exécution de dispositifs de retenue routiers
- Exécution de dispositifs souterrains d’infiltration
- Pose de membranes d’étanchéité
- Fonçages et autres techniques sans tranchée
- Rénovation d’égouts
Chacun de ces travaux d’exécutions se caractérise par le fait qu’une éventuelle réalisation non conforme peut avoir des conséquences importantes : un coût de réparation élevé, un impact important sur la sécurité, etc. Ils ont été choisis parce que, dans certains cas, des problèmes ont été identifiés sur le chantier. Dans certains cas, ils ont été aussi sélectionnés parce qu’il n’existait pas de dispositions claires sur la manière dont l’exécution devait être effectuée pour assurer un résultat de qualité.
Des entrepreneurs, des maîtres d’ouvrages, des fabricants et des experts ont été réunis au sein d’un conseil consultatif pour se pencher sur des travaux spécifiques d’exécution afin de déterminer ensemble comment une exécution de qualité devrait être réalisée. Ces règles ont été établies dans des PTV. On a également veiller à déterminer les moyens et les mesures adéquates afin de s’assurer du respect de la qualité. D’une part, par une formation et un autocontrôle de l’entrepreneur et, d’autre part, par le contrôle extérieur réalisé par un organisme indépendant. Un entrepreneur qui parvient à s’y conformer recevra un certificat pour ces travaux spécifiques d’exécution.
Afin d’aider l’entrepreneur dans le cadre de son autocontrôle, COPRO a développé un outil permettant de saisir facilement les résultats et rapports d’essais via un smartphone.
Un maître d’ouvrage qui fait appel à un tel entrepreneur sur son chantier a immédiatement la preuve que cet entrepreneur a préalablement démontré sa capacité à exécuter les travaux qui sont demandés dans le respect de la qualité. L’entrepreneur peut ainsi se singulariser et sait que toute personne en possession d’un tel certificat aura été évaluée de la même manière. Il est ainsi assuré d’œuvrer dans des conditions de concurrence loyale.
Depuis le 1er janvier 2022, les différents maîtres d’ouvrages flamands (Agentschap Wegen en Verkeer, Aquafin, Farys, etc.) prescrivent la certification d’exécution. Ils le font en faisant référence notamment au site Internet dans le cadre de leurs cahiers spéciaux des charges. Le tableau figurant sur ce site indique les certifications d’exécution en vigueur au moment de la réception des soumissions. Le tableau récapitulatif de cette page y est, en permanence, tenu à jour à cette fin.
En Wallonie, le SPW prescrit également une certification d’exécution. Toutefois, celui-ci le fait en mentionnant à chaque fois la certification d’exécution spécifique concernée dans la dernière version du Qualiroutes.
Pour que la distinction avec la certification de produit soit évidente, une marque distincte a été enregistrée :
La marque COPRO.EXE est une marque collective volontaire dont COPRO est le titulaire, et confirme la confiance en une exécution (EXEcute). D’autres organismes de certification utilisent cette même extension .EXE pour la certification d’exécution.
Au moins trente jours avant le début des travaux, l’entrepreneur doit présenter au maître d’ouvrage le certificat d’exécution concerné. La validité en cours d’un certificat peut toujours être vérifiée via la fonction de recherche disponible sur le site execert.be ou sur le site Internet de l’organisme de certification.
Avec la certification d’exécution, les initiateurs (AWV, SPW, Farys, Aquafin, Infrabel, Bouwunie, Vlawebo, Vlario, BCCA et COPRO) veulent contribuer à l’amélioration de la qualité de l’exécution dans le secteur de la construction. Toutefois, les maîtres d’ouvrages sont conscients que l’effort supplémentaire requis pour obtenir ce certificat entraîne des coûts qu’ils sont prêts à assumer. En outre, le même niveau minimal de qualité sera requis de la part de chaque entrepreneur, ce qui garantit une concurrence loyale lors de l’attribution d’un marché.
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