Où vont les 400 millions d'euros destinés aux égouts?
Une famille moyenne en Flandre utilise 73 m³ d'eau du robinet par an. Pour cela, il paie un total de 395 euros, dont 104 euros pour l'élimination des eaux usées, ce que l'on appelle la contribution à l'assainissement. Chaque année, plus de 400 millions d'euros sont ainsi collectés via la facture d'eau potable, argent qui devrait légalement être consacré à l'entretien et à la construction des réseaux d'égouts communaux.
En 2017, une étude a été réalisée sur les dépenses de cette contribution à l'assainissement. Elle a révélé un manque de transparence: il n'était pas toujours évident de savoir si le budget était effectivement consacré aux égouts. Cette étude a fait grand bruit à l'époque et a incité le secteur à agir. Cinq ans plus tard, un état des lieux est dressé: à la demande de l'Agence flamande de l'environnement et de VLARIO, l'Université de Hasselt a enquêté sur l'utilisation de la contribution communale à l'assainissement par les gestionnaires d'égouts sur la base des données comptables des communes et des gestionnaires d'égouts.
L'étude montre qu'environ la moitié des coûts sont liés aux investissements (52%) et environ un quart à l'exploitation (27%). Les frais généraux et les coûts indirects de personnel s'élèvent à 8% en moyenne. Comme les frais généraux peuvent avoir été déclarés sous d'autres coûts opérationnels, par exemple, le pourcentage probable des frais généraux réels est probablement supérieur à 8%.
Ces chiffres montrent que les gestionnaires des égouts investissent et qu'une attention est accordée à l'entretien des égouts. Cependant, il est impossible de déterminer si cela est suffisant pour la bonne gestion du système existant. Ce qui est clair, en revanche, c'est que ce taux d'investissement n'est pas suffisant pour réaliser tous les projets nécessaires pour atteindre l'objectif de la directive-cadre européenne sur l'eau, à savoir garantir une bonne qualité de l'eau au plus tard à la fin de 2027. À cette fin, les autorités municipales chargées de l'assainissement devraient encore investir 3,1 milliards d'euros dans la poursuite de l'extension de leurs réseaux d'égouts.
La transparence financière dans le secteur s'est grandement améliorée, mais il existe encore de grandes différences dans la méthode d'établissement des rapports financiers qui rendent difficile la comparaison des résultats. Par exemple, il n'y a pas d'harmonisation des définitions dans les rapports, les méthodologies, la répartition des coûts et les périodes d'amortissement. "Selon VLARIO, le secteur est clairement favorable à ce que de nouvelles mesures soient prises dans ce sens en concertation avec le gouvernement", déclare Wendy Francken, directrice de VLARIO.
Theo Jans de l'UHasselt: "Les analyses financières montrent que les gestionnaires d'égouts affichent généralement un résultat comptable positif, mais que leur trésorerie est négative la plupart des années (ils engagent plus de dépenses qu'ils ne génèrent de revenus). Le financement extérieur est donc nécessaire pour maintenir le rythme des investissements." Selon VLARIO, la voie de la solidarisation entre les communes doit être envisagée et la recherche de financements externes intensifiée.
Les chercheurs soutiennent que la capacité de contrôle et d'analyse du superviseur économique (VMM) devrait être renforcée, et qu'un lien devrait être établi avec la supervision matérielle. VLARIO soutient ce plaidoyer: "Nous devons pouvoir contrôler et avoir confiance à tout moment que la contribution communale à l'assainissement est effectivement utilisée pour la gestion et l'entretien des égouts ", conclut Wendy Francken.
La ministre flamande de l'Environnement, Zuhal Demir, apprécie également la contribution des chercheurs. "Nous avons déjà inclus dans l'accord de coalition que le système d'égouts doit être plus étroitement surveillé et réglementé par l'Agence flamande de l'environnement. Ces recommandations renforcent notre conviction que nous allons dans la bonne direction. Il est maintenant important de développer davantage ces recommandations et l'accord de coalition sur le terrain", a déclaré le ministre Demir.
