Les sujets de santé publique sur la table du Parlement fédéral

 

Dans le domaine de la santé publique, le législateur adopte souvent des lois portant des dispositions diverses. Il s'agit de textes que l'on pourrait qualifier de "fourre-tout", qui portent donc sur plusieurs sujets de santé publique sans nécessairement de lien entre eux. Un texte de ce type devrait être adopté prochainement: un projet de loi a été déposé par le Gouvernement à la Chambre des représentants le 12 septembre 2023.