L'Ordre des architectes réagit par une lettre ouverte
Explications sur le traitement des plaintes, les dossiers disciplinaires et les réformes
Sur apache.be, une série récente de trois articles consacrés aux problèmes rencontrés dans le secteur de la construction mentionnait également nommément l’Ordre des Architectes, notamment en ce qui concerne le traitement des plaintes et le déroulement des procédures disciplinaires. Afin de dissiper d’éventuels malentendus et de replacer correctement le fonctionnement de l’Ordre dans son contexte, celui-ci a rédigé une lettre ouverte apportant les précisions nécessaires. Parallèlement, l’Ordre donne un premier aperçu de ses propositions de réforme de la procédure disciplinaire.
Volonté d’un dialogue ouvert
Les deux premiers articles se terminaient par la phrase suivante : « L’Ordre des Architectes n’a pas répondu aux questions d’Apache. » Nous tenons d’emblée à souligner que ces questions nous sont parvenues pendant les congés collectifs du secteur de la construction. Dans la mesure où il n’était pas possible d’y apporter une réponse circonstanciée dans un délai aussi court, il a été convenu que le journaliste pourrait attendre notre réaction après le 10 août. Les personnes citées dans le troisième article, Vincent Vanden Broecke et Steven Lannoo, ont été invitées à un échange constructif et ouvert.
Obligation de confidentialité concernant les dossiers individuels
En raison de l’obligation légale de confidentialité et du caractère confidentiel des procédures disciplinaires, l’Ordre des Architectes ne peut ni ne doit se prononcer sur des dossiers individuels. Ces dossiers sont traités en première instance par les Conseils provinciaux. Nous n’avons reçu aucune notification officielle concernant une prétendue plainte à l’encontre de l’Ordre ; nous ne sommes dès lors pas en mesure de nous prononcer sur son contenu.
Fonctionnement de la procédure disciplinaire
Enquête et impartialité
Toute plainte fait l’objet d’un examen approfondi et indépendant par le Bureau du Conseil provincial, composé du président, du vice-président et du secrétaire, assisté d’un assesseur juridique. Tant le plaignant que l’architecte concerné peuvent être entendus. Lorsqu’un membre du Conseil ou l’assesseur entretient des liens étroits avec l’une des parties concernées, il se récuse. En cas de doute légitime quant à leur impartialité, leur récusation peut être demandée.
Compétence
L’Ordre traite exclusivement les infractions déontologiques. Les litiges d’ordre technique liés à la construction relèvent de la compétence des juridictions civiles ou des organismes de médiation.
Médiation et constitution du dossier
Contrairement à ce que laissent entendre les articles d’Apache, l’absence de poursuites disciplinaires directes ne signifie pas qu’aucune mesure n’a été prise. Au contraire : chaque plainte est examinée, mais toutes ne donnent pas lieu à une procédure disciplinaire. Dans de nombreux cas, les conflits sont résolus par la médiation ou la plainte est considérée comme non fondée. Ce n’est que lorsqu’il existe des indices suffisamment sérieux d’un non-respect du code de déontologie que le dossier peut être renvoyé devant le Conseil de discipline.
Les dossiers sont constitués avec rigueur. Les auditions font l’objet de procès-verbaux, qui sont signés par les personnes concernées et enregistrés. En cas d’infractions répétées, les antécédents constituent naturellement une circonstance aggravante.
Conseil de discipline et recours
En cas de renvoi effectif devant le Conseil de discipline, cinq mandataires, assistés d’un assesseur juridique, statuent sur les éventuelles suites disciplinaires à donner au dossier. Ces mandataires et l’assesseur n’ont pas participé à l’enquête, de sorte que l’examen du dossier s’effectue en toute indépendance. L’architecte a le droit de se faire assister et peut introduire un recours contre la sanction prononcée.
Portée de la procédure disciplinaire
- Les sanctions disciplinaires telles que la suspension ou la radiation ont des conséquences importantes : l’architecte doit cesser son activité et en informer formellement tous ses clients.
- Même lorsqu’un dossier ne débouche pas sur une sanction disciplinaire, l’enquête menée exerce un important effet de sensibilisation et de correction sur l’exercice de la profession.
Réforme de la procédure disciplinaire
Dès le mois de juin, le Conseil flamand a approuvé une réforme en profondeur de la procédure disciplinaire, dans le cadre plus large de la réforme de l’Ordre des Architectes.
Les Conseils de discipline provinciaux seront regroupés au sein d’un Conseil de discipline centralisé. L’enquête et la fixation des honoraires resteront du ressort des Conseils provinciaux afin de garantir un service de proximité.
Les plaignants pourront introduire un recours contre la décision de classer leur plainte sans suite.
Les décisions disciplinaires seront publiées sous forme anonymisée sur le site internet.
Par ces mesures, l’Ordre entend offrir tant aux architectes qu’aux consommateurs une procédure disciplinaire plus transparente et dissiper tout sentiment de partialité. Au cours des prochains mois, l’Ordre poursuivra activement ses travaux sur cette réforme. De plus amples informations suivront prochainement.
Médiation en matière d’honoraires
En matière d’honoraires, l’Ordre a uniquement pour mission légale de procéder à leur fixation, à la demande des deux parties. Les contestations relatives aux honoraires résultent souvent de missions supplémentaires ou de modifications apportées au projet au cours du processus de construction, et nécessitent que le point de vue de chacune des parties soit entendu. Dans la pratique, la médiation en matière d’honoraires permet très souvent d’aboutir à une solution satisfaisante pour toutes les parties.
Transparence et concertation
L’Ordre des Architectes entend continuer à assumer son rôle d’interlocuteur auprès des consommateurs, des associations d’architectes, des établissements d’enseignement, des pouvoirs publics et des autres acteurs du secteur. Le Conseil flamand de l’Ordre des Architectes souhaite par ailleurs mettre en place un conseil consultatif au sein duquel les consommateurs seront également représentés.
