Nouvelles plaques d’immatriculation “vertes” commerciales à partir du 1er janvier 2021

Seuls les poids lourds avec plaque d’essai ne seront pas concernés par le champ d'application du prélèvement kilométrique en Belgique

A partir du 1er janvier 2021, les poids lourds d’une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes et les véhicules tracteurs de remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC devront payer le prélèvement kilométrique lorsqu’ils circuleront en Belgique avec une plaque professionnelle V, une plaque marchand Z ou une plaque nationale UA. Ils doivent circuler sur la voie publique avec une On Board Unit (OBU) activée. A condition de respecter des conditions très spécifiques, les poids lourds et les véhicules à remorque dotés d’une plaque d’essai Y ne sont pas assujettis au prélèvement kilométrique. 

La législation modifiée en matière de plaques d’immatriculation commerciales belges — les plaques dites vertes — entrera en vigueur au 1er janvier. Quatre nouvelles plaques d’immatriculation sont introduites qui remplaceront les actuelles plaques essai ZZ et les plaques marchand Z. A savoir: une plaque professionnelle, une plaque marchand, une plaque essai et une plaque nationale. Les quatre plaques présentent un fond blanc et une combinaison de chiffres et de lettres de couleur vert mousse.

Chose importante à noter pour les propriétaires de poids lourds d’une MMA de plus de 3,5 tonnes et de véhicules tracteurs de remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC: l’impact qu’a cette nouvelle réglementation sur le prélèvement kilométrique appliqué aux poids lourds. A partir du 1er janvier, seuls les poids lourds arborant une plaque essai ne seront pas assujettis au prélèvement kilométrique. Les poids lourds dotés d’un des trois autres types de plaque d’immatriculation devront toujours disposer d’un OBU activé sur les routes belges.

La nouvelle plaque essai sera valable pendant un an, du 1er janvier au 31 décembre inclus. Elle a pour objet la réalisation d’essais sur route visant une homologation nationale ou européenne de véhicules, de systèmes, de composants ou d’unités techniques de véhicules. Elle commence par un Y suivi de trois lettres et de trois chiffres. Seuls les constructeurs, les centres de recherche d’institutions d’enseignement supérieur, les organisateurs d’essai de véhicules autonomes et les entreprises qui réalisent des tests sur des composants ou des systèmes pourront demander la plaque essai.

Avec une plaque essai, le véhicule ne peut transporter aucun chargement. Ce n’est qu’à ces conditions que les poids lourds et véhicules à remorque dotés d’une plaque essai ne seront pas soumis au prélèvement kilométrique. Le propriétaire peut notifier à la Région où le véhicule est inscrit qu’il est exclusivement utilisé à ces fins. Le formulaire automatisé de déclaration est disponible sur https://www.viapass.be/fr/essai/.

Les services de contrôle du prélèvement kilométrique des trois Régions veilleront scrupuleusement à l’utilisation pertinente des plaques d’immatriculation. En cas de non respect, les amendes habituelles de 100, 500, 800 ou 1.000 euros s’appliqueront, selon la gravité de l’infraction.