ARRETE FLAMAND RELATIF A LA LEGIONELLE
OBLIGATIONS LEGALES CONCERNANT LA LEGIONELLE
L'arrêté Legionella est en vigueur en Flandre depuis 2007. Il a pour but d'éviter la contamination à la légionelle et de préserver ainsi la santé publique. Il prescrit, entre autres, un plan de gestion et des contrôles périodiques ainsi que l'application des meilleures techniques disponibles (BBT) pour les installations neuves ou rénovées.
CHAMP D'APPLICATION
Bâtiments publics
L'arrêté relatif à la légionelle et les meilleures techniques disponibles s'appliquent à la plupart des bâtiments et installations accessibles au public pouvant comporter un risque pour le public. Cela comprend tous les nouvelles installations accessibles au public, où le public peut être exposé à un ou plusieurs dispositifs produisant des aérosols – douches, jacuzzis, … –, mais aussi les rénovations de ces installations sont soumises à l'arrêté.
S'il s'agit d'un bâtiment public où des installations produisant des aérosols, sont présentes, mais que celles-ci sont uniquement accessibles aux collaborateurs, l'arrêté Legionella ne s'applique pas. Mais dans ce cas, il faut quand même répondre à la loi fédérale relative au bien-être.
Bâtiments résidentiels
Les bâtiments résidentiels, y compris la plupart des immeubles d'appartements, ne relèvent pas officiellement de l'arrêté relatif à la légionelle. Autrement dit, il ne faut donc pas établir de plan de gestion ici, même s'il est fortement recommandé de respecter les prescriptions des meilleures techniques disponibles.
Et pour la Wallonie?
L'arrêté Legionella est en fait un arrêté flamand. Comme il n'existe pas de législation similaire dans les autres régions – il y a juste des prescriptions pour les tours de refroidissement et les piscines publiques – il sert régulièrement de référence dans ces autres parties du territoire.
HAUT RISQUE VS RISQUE MODERE
Dans l'arrêté Legionella, on établit une distinction entre les installations à haut risque (hôpitaux, maisons de repos, ...) et les installations à risque modéré (hôtels, piscines, logements de vacances, ...). Les exigences générales pour ces dispositifs ne sont pas très différentes. Dans les deux cas, par exemple, les BBT s'appliquent, sous réserve d'un certain nombre d'exigences plus strictes pour les établissements à haut risque.
La différence entre les deux types repose principalement sur l'estimation d'un risque et sur la réaction à un risque. Pour les installations à haut risque, on atteint p.ex. la phase de vigilance, lorsque 30% des échantillons présentent des concentrations ≥ 1.000 CFU/l, la phase de vigilance accrue, lorsque 30% ≥ 10.000 CFU/l, et la phase de signalement, lorsque le niveau de vigilance accrue est maintenu sur trois contrôles successifs. Pour les aménagements présentant un risque modéré, les exigences sont relativement les mêmes, même s'il n'y a pas de niveau de vigilance, ici.