Pas à pas dans votre premier transport exceptionnel

Ne vous laissez pas surprendre par les frontières invisibles de la Belgique

Si vous êtes un entrepreneur désireux d'utiliser le transport exceptionnel pour la première fois, vous ne savez probablement pas comment vous y prendre. Ce qui semble être un simple transport d'un point A à un point B se révèle rapidement être un puzzle juridico-logistique impliquant trois régions et des règles de sécurité strictes. Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes que vous devez suivre en tant qu'entrepreneur dans le monde du transport exceptionnel.

Quand parle-t-on de transport exceptionnel?

Pelles Caterpillar, grues télescopiques, pompes à béton et machines à asphalte, mais aussi éléments en béton préfabriqué, sections de pont et longues structures en acier. Ce sont tous des exemples de machines ou de marchandises qui sont transportées par transport exceptionnel parce qu'elles sont trop larges ou trop lourdes et ne répondent donc pas aux normes standard du transport routier "normal". Mais que sont exactement ces normes standard?

Lorsqu'au moins une des normes suivantes, définies dans le code de la route et les règlements techniques, est dépassée, une autorisation est requise:

• Longueur:
  • 12,00 m pour un véhicule simple
  • 16,50 m pour un ensemble tracteur-remorque
  • 18,75 m pour un camion avec remorque
• Largeur: 2,55 m
• Hauteur: 4,00 m
• Masse: 44 tonnes pour les combinaisons à 5 essieux
• Porte-à-faux arrière: 3,00 m
• Rayons de braquage:
  • Rayon extérieur: 12,50 m
  • Rayon intérieur: 5,30 m

La masse autorisée doit être nuancée. Lors d'un transport avec un tracteur à 2 essieux et une semi-remorque à 3 essieux à suspension pneumatique, la masse autorisée en Flandre peut être portée à 46 tonnes sous certaines conditions. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, la masse maximale est de 45 tonnes pour les véhicules à carburant alternatif et de 46 tonnes pour les véhicules à émission zéro (ZEV). Par ailleurs, en Région wallonne, les véhicules à émission zéro sont autorisés à peser au maximum 45 tonnes.

Si le véhicule a six essieux (un tracteur à trois essieux et une semi-remorque à trois essieux à suspension pneumatique), des masses plus élevées sont possibles en Région flamande, à savoir 48 ou même 50 tonnes, toujours dans des conditions spécifiques. En Région de Bruxelles-Capitale, la masse maximale est limitée à 45 ou 46 tonnes, tandis qu'en Région wallonne, une masse autorisée allant jusqu'à 50 tonnes est possible, moyennant le respect de certaines conditions.

Dans un souci de durabilité, la Flandre et Bruxelles disposent d'une mesure d'efficacité spécifique pour éviter les trajets supplémentaires inutiles

Juridiquement, il y a donc transport exceptionnel lorsque les normes susmentionnées sont dépassées. Ce dépassement peut être dû à la construction du véhicule d'une part, mais il s'agit souvent du transport d'une charge indivisible. Il s'agit d'une charge qui ne peut être divisée techniquement, économiquement ou en toute sécurité sans coûts ou risques excessifs.

Une machine ou une grue peut être transportée dans son intégralité en tant que transport exceptionnel. Supposons qu'en tant qu'entrepreneur, vous disposiez d'un espace supplémentaire sur la remorque et que vous souhaitiez transporter de la terre en plus de la machine, cela n'est pas autorisé. La terre est en effet un élément divisible et doit donc être transportée séparément, même si cela double le coût économique.

Mesure d'efficacité

Dans un souci de durabilité, la Flandre et Bruxelles ont introduit une mesure d'efficacité spécifique afin d'éviter les trajets supplémentaires inutiles. Le conducteur est autorisé à créer une dimension exceptionnelle supplémentaire en hauteur ou en largeur, à condition qu'il puisse prouver que cela permet de transporter au moins 30% de marchandises en plus.

Plus précisément, plusieurs éléments indivisibles peuvent être placés légèrement plus haut ou plus large, à condition que la dimension supplémentaire soit limitée à un maximum de 3,00 m de largeur ou de 4,30 m de hauteur. En outre, la masse totale du véhicule doit rester dans les limites autorisées et le véhicule doit être entièrement conforme au règlement technique lorsqu'il est à vide.

Veuillez noter que pour bénéficier de cette mesure, vous devez joindre à la demande de permis une note technique justifiant que cette méthode de chargement est plus efficace. En outre, cette méthode de chargement ne doit pas présenter de risque supplémentaire pour la sécurité routière.

Une règle différente s'applique en Région wallonne. Dans cette région, l'espace de chargement légal des combinaisons de véhicules certifiées, avec un rayon de braquage correct et une largeur indivisible allant jusqu'à 2,75 m, peut être entièrement utilisé. Une charge supplémentaire est autorisée pour autant qu'elle n'interfère pas avec le positionnement correct de la charge indivisible.

Feuille de route

1. Analyse et demande de permis

Une analyse approfondie est la base d'une bonne préparation. En tant qu'entrepreneur, vous voulez absolument éviter des coûts supplémentaires ou des amendes. C'est pourquoi il est essentiel d'analyser à la fois le véhicule et le chargement: pensez aux dimensions, à la masse, aux charges par essieu et à l'indivisibilité. Cette analyse est également importante parce qu'il existe différentes catégories, avec des durées et des tarifs différents.

Pour une machine, une grue ou un élément préfabriqué typique, les catégories 1 et 2 suffisent.

• La catégorie 1 concerne les véhicules ou les ensembles de véhicules dont la masse et la hauteur maximales sont conformes au code de la route, dont la largeur ne dépasse pas 3,5 m et dont la longueur maximale est de 19 m pour un véhicule seul ou de 27 m pour un ensemble de véhicules.

• La catégorie 2 comprend les véhicules ou les ensembles de véhicules ayant une masse maximale de 90 tonnes, une hauteur maximale de 4,5 m, une largeur maximale de 4,25 m et une longueur maximale de 22 m pour un seul véhicule ou de 30 m pour un ensemble de véhicules.

En Flandre, la redevance en 2025 était respectivement de 109 € (100%) et de 21 € (22%). La durée de validité d'un permis de catégorie 1 est de cinq ans maximum, tandis que celle d'un permis de catégorie 2 est d'un an maximum.

La demande de permis doit être déposée auprès de l'administration régionale compétente. Chaque région a ses propres procédures, ses propres frais et ses propres priorités administratives. Il est important de noter que si un permis concerne toutes les routes de Belgique (qu'il s'agisse de la région flamande, wallonne ou bruxelloise), il suffit d'introduire la demande auprès d'une seule région, mais vous devrez payer les deux redevances pour toutes les régions où vous conduirez.

L'introduction d'une demande est facile via l'application WebTEUV. Pour éviter tout retard ou refus, il est essentiel de remplir le formulaire de demande de la manière la plus complète possible et de rédiger une bonne motivation. L'itinéraire à suivre et le guidage éventuel jouent également un rôle dans la rapidité de l'approbation. Il faut donc en tenir compte.

2. Déterminer l'itinéraire

L'itinéraire du point A au point B est déterminé par la masse totale de votre véhicule ou de votre ensemble de véhicules. Pour la catégorie 2 (réseau 90 tonnes) et la catégorie 3 (réseau 120 tonnes), il existe un certain nombre de réseaux standard d'itinéraires. L'Agence des routes et de la circulation fournit un aperçu de ces itinéraires en Flandre. Les réseaux en Wallonie peuvent être consultés ici et pour les itinéraires à Bruxelles, veuillez visiter la page web suivante.

Outre la masse, d'autres facteurs jouent également un rôle, tels que la capacité de charge des ponts, la hauteur libre, les rayons des courbes, les pentes et la sécurité routière. Lorsque l'itinéraire prévu s'écarte des réseaux standard ou que le transport n'entre pas dans ces catégories, le gouvernement flamand prend contact avec toutes les communes situées entre un point A et un point B après avoir introduit la demande de permis. Ces communes vérifient à leur tour si les travaux d'ingénierie et les restrictions de largeur sont dépassés. Les facteurs temporaires, tels que les travaux routiers et les événements, sont également pris en compte. Comme ces éléments doivent être évalués au niveau municipal et sont souvent traités par le conseil municipal, qui se réunit généralement une fois par semaine, il est important d'introduire la demande à temps.

Les ouvrages d'art, tels que les ponts, les viaducs et les passages souterrains, peuvent constituer un obstacle majeur lors d'un transport exceptionnel. Il est donc essentiel de respecter les dimensions autorisées: chaque centimètre de hauteur supplémentaire augmente considérablement le risque. Il est donc conseillé de ne pas dépasser une hauteur de 4,00 m. Une attention particulière est également accordée aux passages à niveau, où les profils en long et au sol sont particulièrement critiques. Si nécessaire, des itinéraires alternatifs sont imposés, même s'ils sont considérablement plus longs.

L'itinéraire à suivre par le transport exceptionnel doit être exploré au maximum cinq jours calendaires à l'avance. La reconnaissance est effectuée par l'utilisateur, le conducteur ou le coordinateur du trafic.

3. Demandes de guidage

Lorsque certaines dimensions sont dépassées, des escortes sont obligatoires. Le transport exceptionnel peut alors être escorté par un, deux ou même trois véhicules d'escorte, dont l'un dispose d'un coordinateur de trafic (le chef général du convoi). Le coordinateur d'escorte ou de circulation est notamment autorisé à arrêter temporairement la circulation à certains endroits ou à empêcher le trafic suivant dans la même direction de dépasser le transport exceptionnel. Il est également chargé de vérifier l'itinéraire et d'enlever temporairement les obstacles, tels que les panneaux de signalisation, pendant le passage.

Ne demandez une escorte qu'à une entreprise d'escorte agréée

Si vous avez besoin d'une escorte, vous devez la demander à une entreprise agréée qui ne travaille qu'avec des escortes agréées. Il existe deux types d'escorte. Lorsqu'un seul véhicule d'escorte est nécessaire, une escorte de type I est suffisante. Une escorte de type II peut jouer le rôle de coordinateur du trafic pour tous les convois et peut également être utilisée comme deuxième ou troisième escorte.

Les escortes policières sont obligatoires dans certaines situations, par exemple lorsque le véhicule roule à contresens sur des routes publiques où la vitesse autorisée dépasse 70 km/h (en Flandre) ou 90 km/h (en Wallonie). La demande doit être introduite auprès du service de police compétent au moins quatre jours ouvrables avant le départ. Si vous ne pouvez pas respecter le délai convenu avec la police, vous devez immédiatement prendre contact avec le service concerné et introduire une nouvelle demande. Dans ce cas, le transport exceptionnel sera reporté. Tenez-en compte dans votre planification pour éviter les retards et les pertes de temps.

4. Signalisation

Un véhicule exceptionnel doit être équipé de dispositifs de signalisation et de sécurité spécifiques. Un panneau ou une inscription doit être placé à l'avant et à l'arrière du véhicule exceptionnel, le bord inférieur du panneau ou de l'inscription devant se trouver à au moins 40 cm au-dessus du sol. À l'avant du véhicule, au moins deux feux clignotants jaune-orange sont montés de chaque côté de la timonerie. Ces feux clignotants sont visibles sous un angle d'au moins 270° et fonctionnent en permanence pendant toute la durée du transport exceptionnel.

Il y a également un feu clignotant jaune-orange à l'arrière gauche du véhicule ou du chargement, visible sous un angle de 180°. Enfin, les éléments suivants doivent être présents: un deuxième triangle de présignalisation et deux gyrophares électroniques portables, jaune-orange, à simple foyer, visibles sur une distance d'au moins 100 m.

En plus de ces équipements, le permis original et ses annexes doivent également être conservés à bord du véhicule d'exception. Si un coordinateur de trafic est requis, les documents sont conservés dans son véhicule d'accompagnement.

Des erreurs qui coûtent cher

Il est indéniable que le transport exceptionnel entraîne des coûts supplémentaires considérables, en particulier lorsque des escortes (policières) sont nécessaires. Une erreur fréquente consiste pour les entrepreneurs à acheter une grande grue sans facturer le transport jusqu'au chantier. La question est alors de savoir si c'est toujours le meilleur choix d'un point de vue économique. En effet, plus c'est grand, plus c'est bon: les grues transportées en tant que transport exceptionnel s'accompagnent d'obligations administratives et de coûts supplémentaires. Il est donc utile d'évaluer à l'avance si une grue légèrement plus petite ne suffirait pas, afin d'éviter un transport exceptionnel. En cas de dépassement de la masse ou des dimensions autorisées, les amendes peuvent s'élever à 1.400 euros.

Les contrôles portent à la fois sur les dimensions et la masse, ainsi que sur les conditions d'autorisation et l'exécution concrète du transport

En outre, des amendes parfaitement évitables peuvent également être infligées. Pensez à une signalisation manquante ou incorrecte, à un dispositif d'escorte incorrect - 500 à 1.200 euros pour l'absence de véhicules d'escorte ou de coordinateur du trafic, et 500 à 800 euros pour un nombre insuffisant de véhicules d'escorte ou d'escortes - ou à un chargement placé différemment de ce qui est autorisé. Les contrôles portent non seulement sur les dimensions et la masse, mais aussi sur les conditions d'autorisation et l'exécution même du transport.

Conduire sans permis valide ou s'écarter de l'itinéraire approuvé sont des causes classiques d'arrêt immédiat. Cela entraîne non seulement des coûts supplémentaires, mais aussi une perte de temps, une reprogrammation et, dans le pire des cas, une atteinte à la réputation. Il va de soi que vous souhaitez également éviter que les infrastructures ne soient endommagées en raison d'une mauvaise préparation.

Des amendes de 300 à 500 euros peuvent également être évitées en respectant strictement les temps de conduite autorisés. Ceux-ci sont réglementés avec précision et dépendent de la catégorie de transport. Par exemple, un véhicule exceptionnel d'une largeur supérieure à 4,00 m ou d'une longueur supérieure à 30,00 m n'a pas le droit de circuler sur les routes et autoroutes de 6 heures du matin à 9 heures du soir. Il est également interdit de circuler les jours fériés. Cette interdiction de circuler commence la veille à 16 heures et se termine à minuit le jour férié lui-même. Enfin, en Flandre, il existe également une interdiction de circuler le week-end, du samedi 12 heures au dimanche minuit, sauf pour les camions-grues dont la masse est inférieure ou égale à 96 tonnes ou dont la largeur n'excède pas 3,00 mètres.

En Région wallonne, l'interdiction de circuler le week-end n'entre en vigueur que le samedi à 22 heures. Cette interdiction ne s'applique pas aux camions-grues d'une masse maximale de 108 tonnes et d'une largeur maximale de 3,00 m, ni à leurs remorques.

Les conditions météorologiques influencent également les temps de conduite autorisés. Lorsque la voie publique est enneigée ou verglacée, il est strictement interdit de circuler. De même, en cas de brouillard, de chutes de neige ou de pluie, lorsque la visibilité est réduite à moins de 200 m, les transports exceptionnels ne sont pas autorisés à emprunter les voies publiques. Le non-respect de cette interdiction est passible d'une amende de 600 euros. Il est donc conseillé de suivre attentivement les codes de couleur et les avertissements émis par le RMI.

Que se passe-t-il si vous franchissez la frontière avec un transport exceptionnel? Plus d'informations à la page x.

Franchir la frontière

Pour ceux qui pensaient que notre pays, avec ses trois régions, était complexe, le passage de la frontière l'est encore plus. Nos pays voisins ont chacun leurs propres règles et procédures.

Les Pays-Bas

Aux Pays-Bas, les transports exceptionnels font une distinction claire entre les exemptions occasionnelles et les exemptions annuelles.

• Une dérogation occasionnelle est destinée à un transport unique ou lié à un projet et est demandée pour un itinéraire spécifiquement défini, qui est évalué séparément par toutes les autorités routières concernées. Ce type d'exemption autorise également les dimensions très grandes ou très lourdes, mais nécessite une demande distincte par transport et a généralement un délai de traitement plus long.
• Une exemption annuelle, en revanche, est destinée aux transports exceptionnels qui se répètent régulièrement avec des véhicules et des chargements similaires. Elle est généralement valable un an et ne s'applique pas à un itinéraire spécifique, mais à un réseau routier pré-approuvé, dans le cadre de dimensions et de masses maximales clairement définies. Une fois accordée, une exemption annuelle permet d'effectuer des trajets multiples sans démarches administratives supplémentaires, ce qui la rend particulièrement intéressante pour les transporteurs effectuant des transports exceptionnels fréquents.

Il convient de noter que des règles spécifiques s'appliquent à certains ponts et viaducs dans la zone portuaire de Rotterdam.

La France

Le système français fonctionne selon trois catégories (1 à 3) basées sur les dimensions et la masse. Si vous appartenez à la catégorie 1, il vous suffit de faire une simple déclaration et vous pouvez planifier votre itinéraire en consultant les cartes officielles, plus connues sous le nom de réseau 1TE.

Les catégories 2 et 3 sont un peu plus complexes. Vous devez demander une autorisation en utilisant soit une autorisation locale (APL), soit une autorisation individuelle.

• Une autorisation locale est délivrée par l'autorité locale compétente (généralement la préfecture) et s'applique aux transferts limités à une zone définie (par exemple, un département ou des départements voisins appliquant des mesures similaires) et ne présentant pas de risques exceptionnels pour l'infrastructure ou le trafic.
• En revanche, une autorisation individuelle est nécessaire lorsqu'il n'existe pas d'arrêté préfectoral d'autorisation locale (APL) dans le département traversé. L'autorisation peut être accordée de manière permanente pour une certaine période, ou pour un certain nombre de trajets et une certaine période (maximum 3 ans) sur un itinéraire spécifique. De plus, la procédure de demande diffère selon le lieu de départ du transport exceptionnel.

Les demandes sont centralisées via la plateforme numérique Mon Transport Exceptionnel, où les transporteurs signent leur itinéraire et reçoivent l'autorisation par voie électronique.

En outre, il convient de tenir compte des différents créneaux horaires en France. En France, l'interdiction de circuler le week-end prend effet à partir de 12 heures le samedi ou la veille d'un jour férié jusqu'à 6 heures le lundi ou le lendemain d'un jour férié. Une amende pour non-respect de cette plage horaire vous coûtera environ 750 euros.

L'Allemagne

En Allemagne, la demande d'autorisation est centralisée sur la plateforme numérique VEMAGS, qui enregistre également l'itinéraire, l'obligation d'escorte et les fenêtres horaires. Le système allemand est connu pour être très complet et strict, avec un fort accent sur la protection des infrastructures et la sécurité routière, mais aussi avec une charge administrative relativement lourde et des délais plus longs pour les transports complexes.

Trois dispositions légales sont pertinentes à cet égard:

• §L'article 70 du StVZO concerne le véhicule (ou l'ensemble de véhicules) et permet de s'écarter des dimensions ou des masses maximales standard.
• §L'article 29 du StVZO régit ensuite l'autorisation d'utiliser les voies publiques avec un transport exceptionnel: dès que la longueur, la largeur, la hauteur ou la masse dépassent les limites légales, une autorisation de voyage et d'itinéraire est requise.
• Enfin, l'article 46 StVZO constitue la base générale des exceptions au droit de la circulation et est utilisé pour autoriser des dérogations spécifiques aux règles de circulation, par exemple lorsque c'est principalement le chargement, et non le véhicule lui-même, qui dépasse la norme.

Dans la pratique, ces dispositions sont souvent combinées: plus l'écart entre le véhicule, le chargement et l'itinéraire est important, plus le nombre d'autorisations requises est élevé et plus les conditions sont strictes.

Grand-Duché de Luxembourg

Le Luxembourg dispose d'un système d'autorisation relativement centralisé et simple sur le plan administratif. Tout transport dépassant les limites légales de taille ou de masse nécessite une autorisation spéciale de transport exceptionnel, tant lorsque le chargement est exceptionnel que lorsque la conception du véhicule le place en dehors des dimensions standard. La demande d'autorisation est gratuite et se fait via MyGuichet.lu ou à l'adresse électronique autorisations@mmtp.etat.lu.

Cet article a été rédigé sur la base d'un entretien avec Wim Calcoen.

Depuis 2024, Wim Calcoen travaille comme Expert Technical Regulations Transport & Homologation chez Agoria. Il conseille et guide les entreprises sur leurs besoins en matière de réglementation technique et de normalisation. Sur base de ces besoins, il fait des propositions concrètes pour adapter les services. Il défend également les intérêts des fabricants belges dans les forums internationaux. Il veille à ce que les propositions internationales soient correctement intégrées dans la législation belge.

En collaboration avec Aertssen, Demunster, Gheysen & Verpoort et T-Rex Services.