Premier certificat pour le stockage intermediaire de debris et de granulats recycles

AC Materials en guise de cas pilote

Le 24 février 2020, le tout premier certificat COPRO et BENOR pour le stockage intermédiaire de débris et de granulats recyclés a été délivré par COPRO au dépôt AC Materials à Vlierzele. A l'occasion de cet événement, Dirk Van Loo et Michaël Van Schelvergem de COPRO se sont rendus au dépôt de stockage intermédiaire pour la remise officielle du certificat. 
Vu que le Règlement unitaire adapté de l'OVAM prévoit une séparation en différents flux des débris (débris à profil de risque environnemental élevé et débris à profil de risque environnemental faible) et des granulats recyclés, un problème logistique s'est posé sur de nombreux sites. A la demande d'AC Materials, COPRO s'est donc attelé début 2018 à établir un règlement complémentaire au règlement TRA 10 COPRO et BENOR existant. Les conditions et procédures ont été définies dans ce règlement, de manière à ce que les producteurs puissent non seulement stocker et livrer légalement des débris et des granulats recyclés via leur propre site de concassage, mais à ce que cela soit également possible à partir d'autres sites – les dépôts.
Par dépôt, on entend un site relevant de la responsabilité d'un propre site fixe certifié mais situé à un autre endroit et où il y a un stockage intermédiaire de débris et/ou de granulat recyclé. Le dépôt doit relever de la même entité juridique que le propre site fixe et le stockage doit être autorisé. Des traitements mécaniques ne sont pas autorisés en ces dépôts. Tous les enregistrements doivent être tenus à jour rigoureusement et les critères d'acceptation tels que repris dans le Règlement unitaire de l'OVAM sont en vigueur ici aussi.
Ce règlement complémentaire a été rédigé avec la Commission Sectorielle des granulats recyclés. Le site d'AC Materials à Vlierzele a été utilisé durant près de 2 ans comme cas pilote afin de tester cette procédure dans la pratique. Sur la base des expériences et des constatations sur place, ce règlement complémentaire a été adapté de manière continue, jusqu'à ce que la version définitive soit finalement approuvée le 5 octobre dernier par la Commission Sectorielle des granulats recyclés.