Nouvelle série de subventions pour le désamiantage dans les écoles
Les demandes peuvent être introduites du 17 août au 30 septembre 2026
Les écoles flamandes peuvent à nouveau demander une aide pour le désamiantage entre le 17 août et le 30 septembre 2026. L’OVAM prend en charge 50 % des coûts liés aux mesures visant à rendre les bâtiments sans danger en matière d’amiante. Sous certaines conditions, une aide complémentaire via AGION peut couvrir la partie restante éligible. Cet appel s'inscrit dans le cadre du plan d'action « Élimination de l'amiante », dont l'objectif est de rendre la Flandre exempte d'amiante d'ici 2040 au plus tard.
À qui s'adresse-t-elle ?
Sont éligibles les établissements d’enseignement, les internats et les CLB (centres d’accompagnement scolaire) des secteurs libre et officiel de l’enseignement non supérieur subventionné, dont les bâtiments situés sur le territoire de la Région flamande répondent aux normes de rationalisation et de programmation en vigueur. Le bâtiment doit être effectivement utilisé à des fins éducatives.
Quelle aide est proposée ?
Certificat d’amiante
Les écoles peuvent faire établir gratuitement, une seule fois, un certificat d’amiante. Un expert en amiante inspecte les bâtiments, recense les matériaux contenant de l’amiante et remet l’attestation précisant les priorités et les mesures à prendre. Si un inventaire d’amiante ou une attestation d’amiante a déjà été financé par l’OVAM pour le même bâtiment, il n’est pas possible de demander une nouvelle attestation gratuite.
Désamiantage
L’OVAM subventionne à hauteur de 50 % les coûts des mesures visant à garantir la sécurité en matière d’amiante. Pour les désamiantages effectués dans une zone hermétique sans remise en état, il est possible de faire appel à un entrepreneur figurant dans le contrat-cadre de l’OVAM. Pour les autres désamiantages, l’école désigne elle-même un entrepreneur. La subvention pour le désamiantage est octroyée par le biais d’appels à projets ; le prochain se déroulera du 17 août au 30 septembre 2026 inclus.
Accompagnement par un expert
Les écoles bénéficient d’un accompagnement gratuit par un expert en amiante. Celui-ci les aide à élaborer un plan d’investissement pluriannuel visant la sécurité en matière d’amiante, établit un devis et conseille sur une approche intégrée du désamiantage, combinée à des mesures énergétiques.
Assistance en cas d’incident
En cas d’incident lié à l’amiante, un expert peut être rapidement désigné pour fournir des conseils objectifs sur les mesures à prendre. Cette assistance ne comprend pas l’accompagnement du désamiantage.
Préparation et calendrier
Les conseils d’administration des établissements scolaires et les équipes de conception ont tout intérêt à constituer leur dossier en temps utile, en y incluant au minimum : l’attestation d’amiante ou un inventaire détaillé, des plans, un devis ou une offre, ainsi qu’un calendrier d’exécution réaliste. L’accompagnement par un expert peut être demandé à tout moment ; l’intervention financière pour le désamiantage n’est toutefois possible que pendant la période d’appel à projets.
Points à prendre en compte
L’aide se concentre sur les bâtiments antérieurs à 2001 et vise à garantir la sécurité en matière d’amiante. Pour les bâtiments pour lesquels un certificat ou un inventaire financé par l’OVAM a déjà été établi, aucune nouvelle demande de certificat gratuit n’est possible. Dans la mesure du possible, combinez le désamiantage avec des mesures de rénovation et d’efficacité énergétique afin de gagner en efficacité et de limiter les nuisances.
