Bon départ du guichet environnement

Mais les problèmes du guichet DBA persistent

Quiconque demande un permis d’environnement – un regroupement du permis de bâtir et du permis d’environnement – doit s’adresser depuis le 1er janvier 218 au guichet environnement (OMV). Heureusement, la performance du guichet semble être passablement au point, certainement en comparaison de celle du guichet DBA. La NAV n’a reçu des remarques ces derniers mois que sur le plan du fonctionnement pratique. “Le fait de devoir à chaque fois introduire ses données personnelles au début d’un dossier est notamment perçu comme gênant,” confie le directeur Kris Baetens, “tout comme l’adaptation ou la suppression des données du demandeur et des autres personnes impliquées.” Mais tout bien considéré, le permis d’environnement semble avoir bien démarré.
Les problèmes du guichet DBA, par contre, persistent aujourd’hui. Les permis de bâtir introduits fin 2017 et désormais déclarés irrecevables en raison de petites lacunes doivent être à nouveau entièrement rédigés et déposés, avec comme conséquence qu’ils doivent d’emblée aussi respecter la réglementation de 2018. Souvent il s‘agit de petites adaptations,” explique Baetens, “comme l’absence du gabarit du voisin sur une coupe. Nous espérons qu’intervienne une solution pragmatique pour ce type de dossiers et qu’il soit encore toléré de les traiter via le guichet DBA. En effet, les architectes ont consenti de gros efforts pour digérer les difficultés lors du démarrage des guichets numériques. Espérons que ces efforts soient rencontrés maintenant.”